CITE – Le crédit d’impôt transition énergétique

Cite

Vous avez décidé d’effectuer des travaux de rénovation énergétique cette année ? Vous serez alors content d’apprendre que le crédit d’impôt transition énergétique (cite) est reconduit pour toute l’année 2017.

Le CITE, une aide financière pour la rénovation énergétique

Cette aide a été instaurée par le gouvernement pour permettre aux ménages de moderniser leurs équipements de chauffage en se tournant vers une technologie plus récente, moins énergivore et donc plus respectueuse de l’environnement.

Avec pour objectif initial une réduction de 38% des émissions en provenance des logements sur un horizon 2020, le CITE a rencontré un franc succès auprès des ménages depuis son entrée en vigueur. A tel point que les législateurs ont décidé de le reconduire une année supplémentaire en le prolongeant jusqu’au 31 décembre 2017.

Ce crédit d’impôt vous permet ainsi de déduire directement de vos impôts 30% des dépenses que vous réalisez pour l’acquisition d’équipements ou matériaux destinés à la réalisation d’économies d’énergie.

 

Les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique

2 conditions sine qua non

Votre logement doit impérativement remplir les conditions suivantes pour bénéficier du CITE :

  • Il représente votre habitation principale
  • Les travaux de construction de ce logement sont achevés depuis plus de 2 ans

Les travaux et équipements éligibles au CITE

Le crédit d’impôt transition énergétique est applicable pour une liste de travaux spécifiques:

  • d’économies d’énergie (appareil de régulation de chauffage ou chaudière HPE)
  • d’isolation thermique (isolation des parois opaques ou vitrées, volets isolants, porte d’entrée)
  • d’équipements de production d’énergie renouvelable
  • autres (diagnostic de performance énergétique, borne de recharge de véhicule…)

Pour consulter la liste détaillée des travaux et équipements valorisés par le CITE, vous pouvez vous reporter au tableau présenté sur ce fichier PDF mis en ligne par l’Anil (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement): http://urlz.fr/4Y12

NB : il est important de savoir que certains travaux sont à faire effectuer par une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) afin d’attester d’un respect professionnel des normes en vigueur.

Une aide plafonnée suivant le montant des travaux

Il faut savoir que le taux du CITE est fixé à 30% du montant de vos dépenses hors main d’œuvre (sauf exceptions). L’aide est attribuée sans conditions de ressources contrairement à la « prime économies d’énergies ».

Le montant maximum éligible est limité et englobe une période de 5 ans consécutifs. Ainsi, pour le calcul du crédit d’impôt de 2016, le plafond est valable pour les dépenses effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017.

Quel plafond pour quel profil ?

  • 8 000€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
  • 16 000€ pour un couple sous un régime d’imposition commune

NB : Ce plafond peut être majoré de 400€ / personne à charge

 

Quelle est la démarche pour obtenir le Cite ?

Lors de votre déclaration d’impôt vous avez deux possibilités:

Vous faites votre déclaration par internet: vous devez opter pour la déclaration « complète », et renseigner le prix d’acquisition de votre nouveau matériel (sans prendre en compte le coût de la main d’œuvre éventuellement associée à vos travaux).

Vous effectuez une déclaration papier: le montant de vos dépenses est à indiquer sur un formulaire « 2042 QE » à joindre avec le reste de votre déclaration d’impôt.

Le crédit d’impôt vous sera appliqué l’année suivant vos travaux par déduction automatique ou par virement/chèque dans le cas où vous ne seriez pas imposable.

 

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One thought on “CITE – Le crédit d’impôt transition énergétique

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